La loi française oblige de faire figurer certaines mentions légales obligatoires sur un site web à travers une page facilement accessible. L’objectif est avant toute chose la protection des internautes en leur permettant d’identifier et de contacter le webmaster des sites visités. En France, c’est la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui précise un certain nombre de mentions que tout éditeur de site internet se doit de respecter et de faire obligatoirement figurer sur une notice légale.

ARROW TRANSPORT
06 bis, rue Joseph Guerbigny – 95400 Villiers-le-Bel
SASU au capital social entièrement libéré de 37.500 euros
Siret 789 439 205 00012  RCS Pontoise
Tél. : 06 28 05 50 41
contact@arrow-transport.com

Directeur de publication et responsable de rédaction :
M. Yacine ZEHOUF

Hébergement

ARCHIVE-HOST SARL au capital de 1000 euros
RCS Dijon 752 530 451
APE : 6311Z
N° TVA : FR 76 752 530 451

ARCHIVE-HOST
36 rue Jeannin
21000 Dijon
France

Tél : 0373 270 502

Collecte d’informations

Sur certaines pages de notre site, il est possible que nous sollicitions ponctuellement une saisie, volontaire de votre part, d’informations personnelles, telles que votre adresse email ou postale, afin que vous puissiez correspondre avec nous, vous enregistrer sur notre site, ou encore participer à un sondage.

Exploitation des Informations

Si vous nous fournissez votre adresse email ou postale, ou si vous l’avez fait dans le passé, nous vous demanderons si nous pouvons l’utiliser pour vous envoyer des informations sur les derniers produits et promotions. Si vous ne souhaitez pas que nous vous contactions, vous pouvez l’indiquer et nous respecterons votre demande.

Lorsque vous nous communiquez des informations personnelles vous concernant, nous pourrons utiliser celles-ci pour établir des statistiques sur nos clients et prescripteurs, améliorer nos produits, services et communications ainsi que pour vous transmettre des informations nous concernant. Ces communiqués pourront être basés sur des informations que vous nous aurez fournies dans le cadre de votre inscription initiale (formulaire). Cependant, nous ne partagerons aucune information personnelle vous concernant avec quiconque sans votre autorisation. Nous mettrons également tout en œuvre pour qu’aucun tiers ne puisse y accéder.

Nous mettons à votre disposition un moyen simple de refuser la réception d’informations par courrier électronique. A tout moment, vous pouvez demander l’interruption de l’envoi de ces informations par courrier électronique ou en passant par votre accès client sur notre site. Il vous suffit pour cela de répondre à l’un de nos courriers en nous faisant part de votre souhait, selon la procédure décrite dans chacun de nos emails.

Sécurité des Données

La sécurité des données est une de nos préoccupations majeures. Afin d’empêcher tout accès non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et d’assurer une utilisation appropriée des informations, nous avons mis en place de nombreuses procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations que vous nous communiquez en ligne. Cependant, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles vous concernant, nous ne pouvons garantir totalement la sécurité de celles-ci au moment où vous nous les transmettez. Par conséquent, nous vous conseillons de prendre le maximum de précautions pour protéger les informations personnelles vous concernant lorsque vous êtes sur Internet.

Protection de la Vie Privée

Les informations qui vous concernent nous sont exclusivement destinées. La CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique de site internet. Les sites internet n’ont plus à être déclarés en tant que tels, délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de déclaration n°7). Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour l’exercer, adressez vous, par écrit, à :

ARROW TRANSPORT
06 bis, rue Joseph Guerbigny
95400 Villiers-le-Bel
ou par email à : contact@arrow-transport.com

Droits d’auteur – Copyright

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

Acceptation des Conditions

En utilisant ce site, vous signifiez votre acceptation des points précités.

da784cd0155cba14df4b2dc58c3acfa4kkkkkkkkkkkkkkk